Le Ministere du Tourisme Recrute un Spécialiste en passation des Marchés (Termes de reference)

Ministère du Tourisme (MT)
Programme « Région Intégrée d’Aménagement Touristique (RIAT-SUD) »


TERMES DE REFERENCE


Spécialiste en Passation des Marchés


Unité de Coordination


A. Contexte


Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Région Intégrée d’Aménagement Touristique (RIAT SUD) sur financement de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) qui vise, entre autres le renforcement du Ministère du Tourisme, notamment par la création d’une unité de passation des marchés (UPM). Dans ce cadre, il est envisagé d’engager un Spécialiste en passation des Marchés qui sera chargé d’exécuter les activités relatives aux marchés publics liés au Programme RIAT SUD du Ministère du Tourisme.


Les présents Termes de référence définissent le contenu des services techniques à fournir par le spécialiste en passation des marchés ainsi que les conditions de leur réalisation.


B. Objectifs du recrutement


L’objectif du recrutement est de renforcer les capacités du Ministère du Tourisme et des Industries Créatives dans le montage des dossiers de passation des marchés et d’en assurer le suivi.


C. Mandats et tâches à accomplir



  1. Contribuer à la programmation des Plans de Passation des Marchés (PPM) á partir des plans d’opération annuels préparés au niveau des programmes et projets en collaboration avec les différents organes du secteur ;

  2. Mettre à jour les PPM des différents projets ;

  3. Contribuer à la préparation et au lancement des appels à manifestation d’intérêt, des dossiers de pré-qualification et dossiers d’appels d’offres de biens, travaux, services de consultation et autres, y compris les critères d’évaluation et qualification, ainsi que les grilles d’analyse des offres, pour la sélection de ces firmes -- en respectant les procédures de passation de marchés applicables au type de marchés et aux différents financements (Trésor Public et/ou financements extérieurs) et en étroite collaboration avec tous les responsables de programmes et projets ;


  1. Veiller à ce que les processus d’acquisition répondent aux exigences d’utilisation transparente, efficace, équitable et économe des ressources financières des programmes conformément aux exigences de la législation nationale et aux standards internationaux de passation des marchés publics.

  2. Préparer et communiquer la documentation nécessaire pour les comités d’ouverture, d’analyse et d’évaluation des offres ;

  3. Préparer les travaux du Comité d’Ouverture des Plis et d’évaluation des Offres (COPEO) sans voix délibérative ;

  4. Réaliser et tenir des tableaux de bord sur les délais de mise en œuvre des différentes étapes des procédures de passation des marchés et de réalisation des calendriers et chronogrammes contractuels d’exécution des marchés ;

  5. Contribuer au suivi fiduciaire de l’exécution des marchés, afin de garantir le respect des clauses contractuelles;

  6. Contribuer au respect du délai contractuel et identifier les éventuels retard donnant lieux à l’application des pénalités dans l’exécution des marchés, et au respect des obligations de l’autorité contractante pour éviter le paiement des intérêts moratoires pour retard ;

  7. Classer et archiver tous les documents relatifs aux marchés passés par l’Autorité Contractante; et

  8. Remplir toutes les tâches relevant de ses attributions et sollicitées par la Coordination du Programme RIAT SUD.

  9. Travailler en étroite collaboration avec l’administrateur, le comptable et la cellule de coordination du Programme.


D. Conditions d’exécution des Prestations


L’exécution des activités du Spécialiste se déroulera au siège du Ministère du Tourisme. Mais il pourra travailler également dans les autres directions départementales, lorsque le besoin se fait sentir. Le Spécialiste aura accès à toute la documentation nécessaire à l’accomplissement des tâches décrites dans les termes de référence.


E. Durée


Le mandat a une durée de douze (12) mois renouvelable au besoin du programme, incluant une période probatoire de (3) mois.


F. Rémunération


Le spécialiste en Passation des Marchés Publics perçoit une rémunération correspondant à la grille des salaires de la fonction publique ou celle prévue pour les contractuels.


a. Ce poste ne donne aucun droit à une rémunération supplémentaire, sauf en cas de primes de performance ou bénéfices sociaux mis en place par l’Autorité Contractante.


b. Dans le cas où ce poste devrait être ouvert à un Consultant, ce dernier serait rémunéré selon le prix du marché local.


G. Profil du Spécialiste



  1. Etre détenteur d’une licence en Sciences Administratives, Sciences Juridiques, Expertise Comptable avec une formation adaptée en Passation de Marchés Publics.

  2. Avoir au moins trois (3) ans d’expérience professionnelle dont au moins un (1) an dans la passation des marchés.

  3. Posséder une bonne connaissance des procédures du Bailleur aussi bien que celles du secteur public.

  4. Expérience de travail dans la gestion des achats et l’archivage des dossiers

  5. Bonne capacité de communication orale et écrite;

  6. Bonnes relations humaines

  7. Capacité à travailler en équipe et sous pression ;

  8. Bonne capacité de communication orale et écrite

  9. Capable de produire des rapports ;

  10. Posséder une bonne maitrise des logiciels courants de traitement de textes et des tableurs.


H. Qualités recherchées pour ce poste:



  • Très bonne capacité rédactionnelle en français,

  • Capacité à travailler en équipe et sous pression,

  • Avoir le sens d’équité et de probité,

  • Très grande rigueur et organisation

  • Capacité de planification

  • leadership

  • Sens de la responsabilité


I. Droits et obligations


Comme tous les membres des unités, les Agents de Marchés Publics ne jouissent d’aucune protection ou immunité spéciale. Par contre, ils doivent :


a) Exercer leurs fonctions en toute impartialité et en toute indépendance ; et


b) Etre tenus à l’obligation du secret de ses travaux et délibérations.


H1- Toute reconnaissance de faute grave, de fraude et de corruption entraîne sa destitution, sans préjudice des sanctions civiles et pénales qu’il encoure.


H2- Constitue une faute grave par un membre de l’unité l’un des faits suivants :


ü  Le non-respect de confidentialité des délibérations et décisions du comité ;


ü  La corruption active ou passive et toutes autres infractions assimilables prévues par la Loi ;


ü  La violation des dispositions concernant l’incompatibilité de la fonction ; et


ü  Toute violation des dispositions des Lois et règlements régissant les marchés publics.


J. Incompatibilité


Les fonctions de membre de l’UPEM du Ministere du Tourisme sont incompatibles avec toute détention directe ou indirecte d’intérêts dans des entreprises, fournisseurs ou bureaux de consultants soumissionnaires des marchés publics, toute fonction salariée ou tout bénéfice, rémunération, commission ou avantage, sous quelque forme que ce soit, accordé par des entreprises, fournisseurs ou bureaux de consultants.